La personne de confiance

Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette « personne de confiance » pourra si vous en faites la demande, assister aux
entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.
Cette désignation peut être très utile si votre état de santé ne vous permet pas pendant la durée de votre hospitalisation, de faire connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour votre santé.
La personne de confiance que vous aurez désignée sera consultée par l’équipe hospitalière et pourra lui donner des indications sur vos souhaits avant toute intervention ou investigation importante. Les précisions ainsi recueillies pourront guider les médecins dans leurs choix thérapeutiques.
La désignation d’une personne de confiance :

  • n’est pas une obligation
  • doit être une décision prise après réflexion et sans précipitation
  • se fait par écrit
  • peut être révoquée à tout moment (par écrit de préférence)
  • peut être remplacée ultérieurement par la désignation d’une autre personne à votre demande.
  • est valable pour la durée de l’hospitalisation.

Il vous appartient d’informer la personne que vous aurez choisie et d’obtenir son
accord.
Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier patient.Vous serez libre de décider que certaines informations que vous jugerez
confidentielles ne devront pas être données par l’équipe hospitalière à la personne
de confiance ; vous devrez alors nous l’indiquer précisément.
Cette désignation se fait par écrit auprès de votre médecin.
Articles L 1110-4 al 6 – L 1111-4 – L 1111-6 –L 1122-1 al 7 du Code de Santé Publique

La personne a prévenir

C’est la où les personne(s) qui seront alertée(s) en cas d’aggravation, de votre état de santé.Vous serez informé(e) de votre état de santé, de vos soins et/ou de vos traitements par le personnel soignant autorisé et par le médecin.
Ces informations ne peuvent être communiquées qu’aux personnes que vous aurez
désignées et seulement avec votre accord.

Le respect du secret professionnel nous interdit de donner des détails sur votre
santé par téléphone à quiconque ; il convient d’en avertir votre entourage.

Information et consentement

Vous avez le droit d’être informé(e), de la façon la plus complète possible par les professionnels de santé qui vous suivent sur les différentes investigations,
traitements ou actions de prévention proposés, sur leur utilité, sur leur urgence,
sur leurs conséquences, sur leurs risques fréquents ou graves, sur les alternatives
possibles et les conséquences possibles d’un refus.Vous avez également la possibilité d’être informé(e), postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouvellement identifiés.
L’information vous est donnée au cours d’un entretien individuel.
Vous pouvez choisir de ne pas être informé(e), dans ce cas vous voudrez bien
le préciser aux médecins qui vous suivent afin que votre décision soit inscrite dans
votre dossier patient.Vous avez le droit d’exprimer votre consentement tout au long du processus de soins et de retirer à tout moment votre consentement, après en avoir informé l’équipe médicale.
Articles L 1111-2 à L 1111-4 du Code de Santé Publique

 Refus de Soins

Il est de votre liberté de refuser les soins proposés; cependant nous vous demanderons de signer un document attestant ce refus.Votre médecin vous informera particulièrement de l’ensemble des risques et conséquences
potentielles de votre décision. Le refus de soins sera consigné dans votre
dossier. Article L 1111-4 du code de la santé publique

 Modalités d’accès à votre dossier patient

Vous avez la possibilité d’accéder directement à l’ensemble de votre dossier
patient. Ce professionnel vous informera précisément sur les éléments techniques
contenus dans votre dossier. Vous pouvez aussi accéder à votre dossier médical en
procédant de la manière suivante :

  • adresser votre demande par écrit au directeur du Centre Hospitalier du François - Pointe Courchet - BP 56 97240 Le François.
  • joindre une copie de votre carte nationale d’identité, passeport, etc., pour attester de votre identité.
  • préciser les modalités de communication que vous aurez choisies :
  • communication par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez (en indiquant son nom et ses coordonnées), ou envoi de documents à son attention
  • consultation sur place (dans ce cas un accompagnement médical vous sera proposé, il est facultatif)
  • envoi direct des documents à votre adresse.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les frais de reproduction et d’envoi en recommandé des documents vous seront facturés.
Les délais d’envoi prévus par la loi sont de huit jours, à compter du moment où votre demande est complète, pour les dossiers de moins de cinq ans et de deux mois pour les dossiers constitués depuis plus de cinq ans.
Articles L 1111-7, L 1112-1, R 1112-1 à R 1112-9 du Code de Santé Publique

 Commission nationale de l’Informatique et des Libertés

Les renseignements administratifs et médicaux que vous communiquez à
l’occasion de votre séjour, au Centre Hospitalier du François, sont traités
informatiquement. L’objectif de ce traitement informatique est d’améliorer votre
suivi médical, la qualité des soins, dans le strict respect du secret professionnel.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale
dans l’établissement. Elles sont protégées par le secret médical.
Il vous est possible de vous opposer au recueil et au traitement des données
nominatives qui vous concernent.Les dispositions de la loi “ informatique et
libertés” définissent les condition d’utilisation de ces données.
Il convient de rappeler que toute personne justifiant de son identité a droit
à la communication des informations nominatives la concernant.
Votre droit d’accès et de rectification s’exerce par courrier auprès du Directeur
de l’établissement. Les traitements informatiques effectués
lors de votre séjour ont fait l’objet d’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La liste de ces traitements et des actes réglementaires correspondants sont à votre disposition
auprès de la Direction. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 26, 27, 34, 40).